1. Parties

1.1. Produit-LR Health & Beauty Shop

Le site internet https://produit-lr.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par le partenaire n°FR00561366 la société LR Health & Beauty Systems, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 529 089 526, ayant son siège
social Cite Park Batiment C, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire-et-Cuire (ci-après « LR » ou le « Vendeur »).

Le site internet https://Produit-lr.fr est hébergé par Hostinger.

1.2. Client

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures ayant leur résidence habituelle et disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), le Client déclare :

  • (i) être civilement capable de contracter un contrat de vente,
  • (ii) être en mesure d’honorer la commande,
  • (iii) utiliser les produits achetés sur le Site exclusivement à des fins personnelles ou familiales.

Il est expressément précisé que si des professionnels, des vendeurs à domicile indépendants (VDI) ou des partenaires LR passent commande sur le Site, les droits de rétractation prévus par le Code de la consommation ne leur sont pas applicables, conformément à la législation en vigueur. Ces commandes seront considérées comme effectuées dans le cadre de leur activité professionnelle et soumises aux conditions spécifiques applicables à ce statut. Ci-dessous

Conditions Générales de Vente Applicables aux Professionnels, VDI et Partenaires LR

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées par des professionnels, vendeurs à domicile indépendants (VDI) ou partenaires LR dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces conditions priment sur celles applicables aux consommateurs particuliers, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit entre les parties.

  1. Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les commandes effectuées par des professionnels dans le cadre de leur activité sont fermes et définitives. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, même pour les commandes passées à distance.

  1. Modalités de paiement

Le paiement des commandes doit être effectué en totalité au moment de la validation de la commande, sauf accord spécifique stipulé par écrit. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités à hauteur de 10% du montant total de la commande pourront être appliquées, sans préjudice des dommages et intérêts.

  1. Responsabilité du Client professionnel

Le Client professionnel est tenu de vérifier la conformité des produits livrés au moment de leur réception. Toute réclamation concernant des produits manquants, défectueux ou non conformes doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés,  à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.

  1. Garantie commerciale

Les produits achetés par les professionnels bénéficient uniquement des garanties commerciales éventuellement proposées par le vendeur Produit-LR.

Aucune garantie légale applicable aux consommateurs ne peut être invoquée par les professionnels, VDI et Partenaires LR.

En cas de produit défectueux, la responsabilité du vendeur se limite à la réparation ou au remplacement du produit concerné, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

  1. Utilisation des produits

Les produits achetés sont destinés à un usage commercial ou promotionnel. Les Clients professionnels s’engagent à respecter les conditions d’utilisation et de revente prévues dans leur partenariat avec LR. Tout usage non conforme ou toute violation des conditions contractuelles peut entraîner une résiliation immédiate des relations commerciales.

  1. Limitations de responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité pour :

  • Les pertes financières ou commerciales indirectes liées à l’utilisation des produits,
  • Les dommages consécutifs à un usage inapproprié des produits par le Client professionnel,
  • Les interruptions temporaires du service ou retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).

La responsabilité du vendeur, en cas de litige, est strictement limitée au montant total de la commande en question.

  1. Juridiction compétente et loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social du vendeur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Livraison et Retrait des Commandes en Point Relais Applicables aux Professionnels, VDI et Partenaires LR

  1. Modalités de livraison
    Le Client professionnel peut choisir de faire livrer sa commande soit à l’adresse qu’il aura indiquée, soit dans un point relais partenaire. Une fois le colis livré au point relais, le Client est informé par e-mail ou SMS des modalités pour le retirer dans les délais impartis par le transporteur.
  2. Responsabilité en cas de non-retrait
    En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le point relais :
    • Le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur.
    • Les frais de transport liés au retour et à une éventuelle réexpédition sont intégralement à la charge du Client professionnel.
    • Si le Client refuse la réexpédition, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf accord exprès du vendeur, et uniquement pour le montant des produits, déduction faite des frais de transport et de retour engagés.
  3. Absence de droit de rétractation
    Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Par conséquent :
    • Le non-retrait d’un colis ou son retour à l’expéditeur ne constitue pas une demande implicite de rétractation.
    • Aucune annulation de commande ou remboursement automatique ne pourra être accepté dans ce cas.
  4. Absence de responsabilité du vendeur
    Le vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au non-retrait d’un colis, notamment en cas d’urgence ou de besoin immédiat des produits. Le Client professionnel reste seul responsable de l’organisation de la récupération de sa commande dans les délais impartis.
  1. Etendue

2.1. CGV applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV »), dans leur version applicable au moment où une commande est passée, régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le Site entre le Vendeur et le Client, ci-dessus défini.

Les CGV sont complétées par les Conditions générales d’utilisation du Site produit-lr.fr et la Charte de protection relative à la gestion des données personnelles du Client produit-lr.fr

Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire ou référence standardisée à des CGV autres n’est applicable au contrat conclu entre le Vendeur et le Client.

2.2. Information du Client et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont également pour objet d’informer le Client des conditions et modalités de commande, vente et livraison des produits offerts à la vente sur le Site.

Au moment où il passe commande, le Client peut accéder aux CGV par l’intermédiaire d’un lien sur le Site et a la possibilité de les enregistrer sur son ordinateur et/ou de les imprimer.

Les CGV sont également adressées au Client, en pièce jointe et au format PDF, dans l’email de confirmation de la commande.

Avant de confirmer une commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV et doit les accepter en cochant la case appropriée.

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présente CGV et déclare les avoir lues et comprises.

  1. Conclusion du contrat de vente
  2. Langue du contrat

Le contrat de vente est conclu en langue française.

  1. Modalités de conclusion du contrat

Lors de sa navigation sur le Site, le Client peut

(i) prendre connaissance des produits proposés par LR et de leurs caractéristiques essentielles sur la page dédiée de chaque produit,

(ii) sélectionner les produits qu’il souhaite acquérir en les ajoutant au « Panier ».

A chaque ajout, le Client a la possibilité de continuer sa navigation sur le Site en cliquant sur « Continuer vos achats » ou de sélectionner « Aller au panier ».

Tous les produits sélectionnés sont rassemblés dans le «Panier », à partir duquel le Client peut vérifier les détails de la commande, corriger sa commande en ajoutant ou supprimant des produits, et est informé du prix total de sa commande, frais de livraison inclus.

Le Client peut également revenir aux pages précédentes à l’aide du bouton « Retour » de son navigateur.

Après avoir vérifié le contenu du « Panier », le Client est invité, s’il souhaite finaliser son achat, à cliquer sur l’icône « Valider le panier ».

Il doit alors se connecter à son compte personnel de produit-LR pour passer et finaliser sa commande. Si le Client ne dispose pas encore d’un compte personnel sur le Site, il est invité à en créer un selon les modalités indiquées dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

Le Client est invité à fournir les informations de livraison, à savoir le destinataire et l’adresse de livraison. Une fois ces informations renseignées, le Client doit
accepter les CGV après en avoir pris connaissance et est invité à lire et accepter la Charte de données personnelles et doit cliquer sur le bouton « Se connecter ».

Le Client doit renseigner une adresse de facturation, laquelle peut être identique ou différente de l’adresse de livraison des produits, et choisir les modalités de paiement qu’il souhaite utiliser.

Le Client est invité à vérifier les informations fournies et a de nouveau la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et son prix, incluant les frais de livraison et la T.V.A.

La commande ne sera définitive qu’après que le Client ait accepté les CGV et la Charte de protection des données personnelles en cochant l’encart approprié, puis confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
Dès lors, le Client accepte d’être lié à LR par un contrat de vente. La confirmation de la commande entraine l’acceptation sans réserve de ses caractéristiques, des Conditions générales de vente et des Conditions  générales d’utilisation du Site.

Nous confirmons la bonne réception de la commande par l’envoi d’un premier mail au Client à l’adresse email renseignée pendant le processus de commande et adresse simultanément au Client, dans le même email, la version applicable des CGV soit en pièce jointe fournie au format PDF soit via un lien
hypertexte. Les produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks de LR. S’il s’avère que le produit commandé par le Client n’est plus disponible, produit-LR l’en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intégralement remboursé du prix du produit indisponible ainsi que
des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans les 14 (quatorze) jours du paiement de la commande.
Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés par le Client seraient indisponibles, la partie de sa commande correspondant à ces produits sera annulée et le client sera remboursé du coût de ces produits. Toutefois, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les produits disponibles et
livrés.

Un second email sera envoyé au Client à la même adresse email au moment de l’expédition de la commande.

Le détail de la commande est également disponible sur le Site dans l’espace personnel du Client.

III. Paiement

  1. Prix

Les prix de vente des produits figurent sur le Site en cliquant sur chacun d’entre eux. Conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, tous les prix indiqués sur le Site sont affichés en euros  (€) et incluent la Taxe sur la Valeur
ajoutée (TVA), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison seront indiqués au Client avant la validation de la commande et seront, le cas échéant, facturés en supplément.

Le montant total de la commande dû par le Client, incluant les frais de livraison, est indiqué avant qu’il ne valide définitivement sa commande, une première fois dans la rubrique «
Panier » puis sur la page « Récapitulatif de la commande », avant qu’il ne valide la commande en acceptant les CGV et la Charte d’utilisation des données personnelles et en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement – Payez»

Les prix de vente en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.

  1. Obligation de paiement

Rappel au Client que la confirmation d’une commande l’oblige à payer l’intégralité du prix des produits commandés et, le cas échéant,
les frais de livraison. A cet égard, le Client déclare et garantit  qu’il dispose des moyens et autorisations nécessaires pour honorer sa
commande et utiliser le moyen de paiement employé.

  1. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont listés sur la Page « Récapitulatif de la commande » du Site. Le paiement de la commande s’effectue uniquement par Carte Bancaire des réseaux VISA ou MasterCard. Pour procéder au paiement par Carte Bancaire, le Client doit indiquer son nom, le type de carte bancaire qu’il utilise, le numéro de la Carte Bancaire qu’il utilise, sa date limite de validité et son code de vérification. Le montant de la commande sera directement prélevé sur le compte bancaire du Client rattaché à la Carte Bancaire utilisée.

  1. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du partenaire FR00561366 jusqu’au paiement intégral de leur prix toutes taxes comprises par le Client, ainsi que des éventuels frais liés à la commande, et notamment des frais de livraison.

  1. Livraisons
  2. Lieu de livraison

La livraison est uniquement disponible en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et en Corse.

  1. Modalités de la livraison

La commande sera remise par le partenaire  I. Parties

1.1. Produit-LR Health & Beauty Shop

Le site internet https://produit-lr.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par le partenaire n°FR00561366 la société LR Health & Beauty Systems, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 529 089 526, ayant son siège
social Cite Park Batiment C, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire-et-Cuire (ci-après « LR » ou le « Vendeur »).

Le site internet https://Produit-lr.fr est hébergé par Hostinger.

1.2. Client

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures ayant leur résidence habituelle et disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), le Client déclare :

  • (i) être civilement capable de contracter un contrat de vente,
  • (ii) être en mesure d’honorer la commande,
  • (iii) utiliser les produits achetés sur le Site exclusivement à des fins personnelles ou familiales.

Il est expressément précisé que si des professionnels, des vendeurs à domicile indépendants (VDI) ou des partenaires LR passent commande sur le Site, les droits de rétractation prévus par le Code de la consommation ne leur sont pas applicables, conformément à la législation en vigueur. Ces commandes seront considérées comme effectuées dans le cadre de leur activité professionnelle et soumises aux conditions spécifiques applicables à ce statut. Ci-dessous

Conditions Générales de Vente Applicables aux Professionnels, VDI et Partenaires LR

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées par des professionnels, vendeurs à domicile indépendants (VDI) ou partenaires LR dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces conditions priment sur celles applicables aux consommateurs particuliers, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit entre les parties.

  1. Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les commandes effectuées par des professionnels dans le cadre de leur activité sont fermes et définitives. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, même pour les commandes passées à distance.

  1. Modalités de paiement

Le paiement des commandes doit être effectué en totalité au moment de la validation de la commande, sauf accord spécifique stipulé par écrit. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités à hauteur de 10% du montant total de la commande pourront être appliquées, sans préjudice des dommages et intérêts.

  1. Responsabilité du Client professionnel

Le Client professionnel est tenu de vérifier la conformité des produits livrés au moment de leur réception. Toute réclamation concernant des produits manquants, défectueux ou non conformes doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés,  à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.

  1. Garantie commerciale

Les produits achetés par les professionnels bénéficient uniquement des garanties commerciales éventuellement proposées par le vendeur Produit-LR.

Aucune garantie légale applicable aux consommateurs ne peut être invoquée par les professionnels, VDI et Partenaires LR.

En cas de produit défectueux, la responsabilité du vendeur se limite à la réparation ou au remplacement du produit concerné, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

  1. Utilisation des produits

Les produits achetés sont destinés à un usage commercial ou promotionnel. Les Clients professionnels s’engagent à respecter les conditions d’utilisation et de revente prévues dans leur partenariat avec LR. Tout usage non conforme ou toute violation des conditions contractuelles peut entraîner une résiliation immédiate des relations commerciales.

  1. Limitations de responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité pour :

  • Les pertes financières ou commerciales indirectes liées à l’utilisation des produits,
  • Les dommages consécutifs à un usage inapproprié des produits par le Client professionnel,
  • Les interruptions temporaires du service ou retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).

La responsabilité du vendeur, en cas de litige, est strictement limitée au montant total de la commande en question.

  1. Juridiction compétente et loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social du vendeur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Livraison et Retrait des Commandes en Point Relais Applicables aux Professionnels, VDI et Partenaires LR

  1. Modalités de livraison
    Le Client professionnel peut choisir de faire livrer sa commande soit à l’adresse qu’il aura indiquée, soit dans un point relais partenaire. Une fois le colis livré au point relais, le Client est informé par e-mail ou SMS des modalités pour le retirer dans les délais impartis par le transporteur.
  2. Responsabilité en cas de non-retrait
    En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le point relais :
    • Le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur.
    • Les frais de transport liés au retour et à une éventuelle réexpédition sont intégralement à la charge du Client professionnel.
    • Si le Client refuse la réexpédition, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf accord exprès du vendeur, et uniquement pour le montant des produits, déduction faite des frais de transport et de retour engagés.
  3. Absence de droit de rétractation
    Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Par conséquent :
    • Le non-retrait d’un colis ou son retour à l’expéditeur ne constitue pas une demande implicite de rétractation.
    • Aucune annulation de commande ou remboursement automatique ne pourra être accepté dans ce cas.
  4. Absence de responsabilité du vendeur
    Le vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au non-retrait d’un colis, notamment en cas d’urgence ou de besoin immédiat des produits. Le Client professionnel reste seul responsable de l’organisation de la récupération de sa commande dans les délais impartis.
  1. Etendue

2.1. CGV applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV »), dans leur version applicable au moment où une commande est passée, régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le Site entre le Vendeur et le Client, ci-dessus défini.

Les CGV sont complétées par les Conditions générales d’utilisation du Site produit-lr.fr et la Charte de protection relative à la gestion des données personnelles du Client produit-lr.fr

Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire ou référence standardisée à des CGV autres n’est applicable au contrat conclu entre le Vendeur et le Client.

2.2. Information du Client et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont également pour objet d’informer le Client des conditions et modalités de commande, vente et livraison des produits offerts à la vente sur le Site.

Au moment où il passe commande, le Client peut accéder aux CGV par l’intermédiaire d’un lien sur le Site et a la possibilité de les enregistrer sur son ordinateur et/ou de les imprimer.

Les CGV sont également adressées au Client, en pièce jointe et au format PDF, dans l’email de confirmation de la commande.

Avant de confirmer une commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV et doit les accepter en cochant la case appropriée.

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présente CGV et déclare les avoir lues et comprises.

  1. Conclusion du contrat de vente
  2. Langue du contrat

Le contrat de vente est conclu en langue française.

  1. Modalités de conclusion du contrat

Lors de sa navigation sur le Site, le Client peut

(i) prendre connaissance des produits proposés par LR et de leurs caractéristiques essentielles sur la page dédiée de chaque produit,

(ii) sélectionner les produits qu’il souhaite acquérir en les ajoutant au « Panier ».

A chaque ajout, le Client a la possibilité de continuer sa navigation sur le Site en cliquant sur « Continuer vos achats » ou de sélectionner « Aller au panier ».

Tous les produits sélectionnés sont rassemblés dans le «Panier », à partir duquel le Client peut vérifier les détails de la commande, corriger sa commande en ajoutant ou supprimant des produits, et est informé du prix total de sa commande, frais de livraison inclus.

Le Client peut également revenir aux pages précédentes à l’aide du bouton « Retour » de son navigateur.

Après avoir vérifié le contenu du « Panier », le Client est invité, s’il souhaite finaliser son achat, à cliquer sur l’icône « Valider le panier ».

Il doit alors se connecter à son compte personnel de produit-LR pour passer et finaliser sa commande. Si le Client ne dispose pas encore d’un compte personnel sur le Site, il est invité à en créer un selon les modalités indiquées dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

Le Client est invité à fournir les informations de livraison, à savoir le destinataire et l’adresse de livraison. Une fois ces informations renseignées, le Client doit
accepter les CGV après en avoir pris connaissance et est invité à lire et accepter la Charte de données personnelles et doit cliquer sur le bouton « Se connecter ».

Le Client doit renseigner une adresse de facturation, laquelle peut être identique ou différente de l’adresse de livraison des produits, et choisir les modalités de paiement qu’il souhaite utiliser.

Le Client est invité à vérifier les informations fournies et a de nouveau la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et son prix, incluant les frais de livraison et la T.V.A.

La commande ne sera définitive qu’après que le Client ait accepté les CGV et la Charte de protection des données personnelles en cochant l’encart approprié, puis confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
Dès lors, le Client accepte d’être lié à LR par un contrat de vente. La confirmation de la commande entraine l’acceptation sans réserve de ses caractéristiques, des Conditions générales de vente et des Conditions  générales d’utilisation du Site.

Nous confirmons la bonne réception de la commande par l’envoi d’un premier mail au Client à l’adresse email renseignée pendant le processus de commande et adresse simultanément au Client, dans le même email, la version applicable des CGV soit en pièce jointe fournie au format PDF soit via un lien
hypertexte. Les produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks de LR. S’il s’avère que le produit commandé par le Client n’est plus disponible, produit-LR l’en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intégralement remboursé du prix du produit indisponible ainsi que
des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans les 14 (quatorze) jours du paiement de la commande.
Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés par le Client seraient indisponibles, la partie de sa commande correspondant à ces produits sera annulée et le client sera remboursé du coût de ces produits. Toutefois, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les produits disponibles et
livrés.

Un second email sera envoyé au Client à la même adresse email au moment de l’expédition de la commande.

Le détail de la commande est également disponible sur le Site dans l’espace personnel du Client.

III. Paiement

  1. Prix

Les prix de vente des produits figurent sur le Site en cliquant sur chacun d’entre eux. Conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, tous les prix indiqués sur le Site sont affichés en euros  (€) et incluent la Taxe sur la Valeur
ajoutée (TVA), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison seront indiqués au Client avant la validation de la commande et seront, le cas échéant, facturés en supplément.

Le montant total de la commande dû par le Client, incluant les frais de livraison, est indiqué avant qu’il ne valide définitivement sa commande, une première fois dans la rubrique «
Panier » puis sur la page « Récapitulatif de la commande », avant qu’il ne valide la commande en acceptant les CGV et la Charte d’utilisation des données personnelles et en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement – Payez»

Les prix de vente en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.

  1. Obligation de paiement

Rappel au Client que la confirmation d’une commande l’oblige à payer l’intégralité du prix des produits commandés et, le cas échéant,
les frais de livraison. A cet égard, le Client déclare et garantit  qu’il dispose des moyens et autorisations nécessaires pour honorer sa
commande et utiliser le moyen de paiement employé.

  1. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont listés sur la Page « Récapitulatif de la commande » du Site. Le paiement de la commande s’effectue uniquement par Carte Bancaire des réseaux VISA ou MasterCard. Pour procéder au paiement par Carte Bancaire, le Client doit indiquer son nom, le type de carte bancaire qu’il utilise, le numéro de la Carte Bancaire qu’il utilise, sa date limite de validité et son code de vérification. Le montant de la commande sera directement prélevé sur le compte bancaire du Client rattaché à la Carte Bancaire utilisée.

  1. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du partenaire FR00561366 jusqu’au paiement intégral de leur prix toutes taxes comprises par le Client, ainsi que des éventuels frais liés à la commande, et notamment des frais de livraison.

  1. Livraisons
  2. Lieu de livraison

La livraison est uniquement disponible en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et en Corse.

  1. Modalités de la livraison

La commande sera remise par le partenaire  n° FR00561366  à un transporteur et la livraison interviendra, après paiement du montant total de la commande, selon les
modalités choisies et à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client s’engage à communiquer une adresse de livraison exacte. Tout au long du processus de commande, le Client a la possibilité de vérifier et de modifier l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur ou d’imprécision rendant impossible la livraison de la commande à l’adresse
indiquée par le Client, ou si la commande non retirée par le Client est réexpédiée à produit-lr, aucune réclamation ne sera acceptée et aucune nouvelle livraison ne pourra être programmée.
La commande sera alors annulée et le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui ne seront pas remboursés et des frais de traitement d’une valeur de 10 euros.

  1. Délais de livraison

En règle générale, le délai de livraison est de 6-8 jours ouvrables. Ces délais de livraison seront suspendus de plein droit par tout évènement de force majeure ayant pour conséquence de retarder la livraison. Produit-lr tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et évènements susceptibles de
perturber le processus de livraison des produits commandés.

  1. Retard ou défaut de livraison

Si la livraison n’est pas effectuée dans les délais spécifiés prévus lors de la commande, le Client, sauf cas de force majeure ou lorsque le retard lui est imputable, a la faculté de solliciter l’annulation de sa commande selon les modalités suivantes :

(i) le Client doit formellement enjoindre Produit-lr d’effectuer la livraison de la commande dans un délai supplémentaire raisonnable un email à info@produit-lr.fr . Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat en adressant à Produit-lr, selon les mêmes modalités, un courrier pour informer Produit-lr de la résolution du contrat. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la date de réception par Produit-LR du courrier l’informant de cette résolution, sauf si la commande a été livrée entre-temps.

(ii) le Client peut immédiatement résoudre le contrat, par un courrier recommandé AR envoyé à l’adresse produit-lr.fr ou par email à info@produit-lr.fr, si le délai de livraison prévu constituait pour lui une condition essentielle du contrat, cette condition essentielle pouvant résulter des circonstances ayant entouré la conclusion du contrat de vente ou d’une demande expresse du Client avec la conclusion du contrat. Si le contrat est résolu, Produit-lr procédera au remboursement du montant de la commande et des frais de livraison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la lettre ou de l’email du Client. Toutefois, si la livraison de la commande intervient entre temps, la commande devra être retournée par le Client à Produit-lr. Les frais de renvoi payés par le Client seront alors également remboursés au Client dans le même délai.

  1. Conformité de la commande et réserves émises par le Client à la livraison

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le Client ou le destinataire de la commande prend physiquement possession de la livraison.

Produit-lr invite le Client (ou le destinataire de la commande) à vérifier, à réception du colis, l’état extérieur de celui-ci, puis, si le colis est en bon état, son contenu afin de s’assurer de la conformité des produits livrés.

Si le colis est endommagé, le Client doit :

  1. Refuser la livraison,
  2. Ne pas ouvrir le colis,
  3. Émettre des réserves précises et décrire le dommage constaté de manière complète sur le bon de livraison, puis le signaler à Produit-lr.

Si le contenu du colis n’est pas conforme à la commande, le Client doit en informer Produit-lr dans un délai raisonnable de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

Le Client peut contacter Produit-lr :

  • Par email à l’adresse suivante : info@produit-lr.fr.

Le Client est informé que faute de suivre les démarches susmentionnées, il ne pourra prétendre ni au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison des produits, sauf en cas d’exercice de son droit de rétractation dans les délais légaux prévus, à savoir 14 jours à compter de la réception du colis, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Enfin, il est précisé que des différences de couleurs peuvent survenir entre la représentation des produits sur le site et leurs couleurs réelles. Ces différences, dues à des contraintes techniques et sans incidence sur la qualité des produits, ne pourront être retenues pour contester leur conformité.

  1. Garantie

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie, pour tous les produits vendus sur le Site, (i) d’une part de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et (ii) d’autre part de la garantie légale relative aux défauts cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil. Garantie légale de conformité Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie. Garantie légale relative aux défauts cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les textes susvisés sont reproduits en Annexe 2 ci-après des CGV.

En application de la garantie légale de conformité et compte-tenu de la nature des produits vendus sur le Site, en cas de défaut d’un produit, le Client peut, à sa convenance, soit solliciter son remplacement par un produit identique, sous réserve de sa disponibilité en stock, soit demander le remboursement de son
prix et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs. En application de la garantie légale des vices cachés et compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, en cas de vice caché d’un produit, le Client peut, à sa convenance, demander à Produit-lr le remboursement total ou partiel du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le produit. Pour exercer l’une des garanties légales susvisées, le Client est tenu de contacter LR pour l’informer de son intention d’exercer ce droit :

– Par email à l’adresse suivante : info@produit-lr.fr.

VII. Droit de rétractation

  1. Remarque importante : étendue du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les produits de parfumerie et cosmétiques qu’il aurait descellés après leur réception et les produits de parfumerie et/ou cosmétiques qui auront été descellés, ouverts ou abîmés ne seront ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Etant précisé que le Client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés énoncées à l’article IV des CGV.

  1. Délai de rétractation
    Conformément à l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par lui ou par un tiers désigné par lui pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif pour exercer ce droit. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

(i) informer Produit-LR de sa décision d’exercer son droit de rétraction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande

(i) en adressant un email à info@produit-lr.fr,

A cette fin, le Client peut (i) utiliser le formulaire de rétractation fourni par LR en Annexe 1 des CGV ou 

(ii) inscrire sur papier libre sa décision ferme et non équivoque d’exercer son droit de rétractation en indiquant ses coordonnées, la référence de sa commande et le cas échéant les produits concernés.

(iii) une fois Produit-lr informée de la décision d’exercer son droit de rétraction, le Client doit retourner le ou les produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation, par voie
postale à Produit-lr.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Dans le cas contraire, les produits retournés ne seront pas remboursés.

Les frais de renvoi des produits demeurent à la charge du Client.
Les risques relatifs au renvoi des produits étant supportés par le Client, Produit-lr recommande de choisir un mode d’envoi permettant de suivre le colis et fournissant une date certaine.

  1. Effets du droit de rétractation

En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, Produit-lr remboursera au Client le prix du ou des produit(s) retournés ainsi que des frais de la livraison initiale (à l’exception des frais de renvoi du ou des produits), dans la limite des frais correspondant à une livraison standard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client l’a informé de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Toutefois, la date de remboursement pourra être différée jusqu’à la réception par Produit-lr du ou des produit(s)retourné(s).

Le montant dû au Client sera directement crédité sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

VIII. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données), ainsi que les produits qui y sont vendus, y compris les emballages de ces produits sont la propriété exclusive
de Produit-lr, de sa maison-mère ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés ayant cédé à Produit-lr l’autorisation de les exploiter. Tous ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques,
le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de Produit-lr, de sa maison-mère ou des titulaires des droits
susvisés, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément. 

  1. Données personnelles

Dans le cadre du traitement de la commande passée par le Client sur le Site, Produit-lr collecte et traite les données personnelles du Client, et le cas échéant du destinataire de la commande, nécessaires à la gestion et l’exécution de la commande. Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux 
partenaires contractuels de Produit-lr dans le cadre de l’exécution de la commande, notamment pour la gestion, le traitement, le paiement ou la livraison de la commande. Ces informations sont également collectées et conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires. Enfin, ces informations peuvent être utilisées par Produit-lr afin d’envoyer au Client des offres promotionnelles et de nouer avec lui des relations commerciales durables.

Afin de faciliter la navigation sur le Site, Produit-lr utilise des témoins de connexion appelés « Cookies » qui sont stockés dans l’équipement terminal du Client lorsqu’il se rend sur le Site via son navigateur internet. Ces fichiers permettent d’enregistrer le parcours du Client afin d’améliorer et de personnaliser la qualité de service du Site. Les données obtenues par ce biais peuvent également être utilisées pour établir des statistiques mesurant  l’audience des pages et des différentes fonctionnalités du site. Conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données
personnelles le concernant. Ainsi, le Client, après avoir dûment justifié de son identité, pourra exiger que les données à caractère personnel le concernant inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite, soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à
ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société LR, sauf dans les conditions prévues à l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications. Les demandes relatives l’exercice des droits susvisés concernant les données à caractère personnel doivent être adressées à par email à info@produit-lr.fr .

Le Client est invité à consulter les modalités de protection des données personnelles du Client décrites dans la Charte de protection des données personnelles produit-lr.fr, également accessible depuis le Site.

  1. Service Client

Pour toute question supplémentaire, demande ou réclamation, le
Client a la possibilité de contacter le Service Client de produit-LR :

– par email à info@produit-lr.fr;

– ou par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site.

  1. Responsabilité

Produit-lr s’engage à exécuter les obligations lui incombant résultant des CGV et de la commande du Client de bonne foi.

Produit-lr attire l’attention du Client sur le fait que sa responsabilité ne pourra être recherchée si l’inexécution de ces obligations résulte de la
faute d’un tiers, du Client ou à la survenance d’un évènement de force majeure.

XII. Droit applicable
Les contrats conclus entre Produit-lr et le Client ainsi que les présentes CGV sont conclus en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.

XIII. Litiges

  1. Résolution amiable

En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de vente, le Client est tenu d’adresser une réclamation écrite à Produit-LR :

–  par email à info@produit-lr.fr

 

  1. Médiation

En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de vente, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation ou toute autre méthode alternative de résolution des litiges.

Ainsi, le Client peut notamment :

(i) En cas de litige, vous devez d’abord vous adresser à notre entreprise par écrit. En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant cette réclamation écrite, vous pourrez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe soit par le formulaire en ligne sur son site internet
(http://mediation-vente-directe.fr/) soit par voie postale à CPMVD
1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris soit par courriel
(info@cpmvd.fr). Tél : 01 42 15 30 00.

Toutefois, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le litige ne peut être examiné par le Médiateur de la consommation lorsque

(i) le Client ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec LR par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans les présentes CGV,

(ii) sa demande est manifestement infondée ou abusive,

(iii) le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

(iv) le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LR.

(v) Le litige n’entre pas dans son champs de compétence 

Le Client est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

XIV – Informatique et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales.

Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées pour :

  • Assurer la gestion et le suivi des commandes,
  • Effectuer les livraisons et établir les factures,
  • Proposer des offres commerciales si le Client a donné son consentement.

Destinataires des données : Les informations personnelles sont partagées uniquement avec les services internes et les prestataires (transporteurs, services de paiement) nécessaires à l’exécution des commandes. Elles ne sont jamais revendues ou louées à des tiers.

Droits des utilisateurs : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également s’opposer à leur traitement ou en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés par une demande écrite envoyée à l’adresse suivante : [Votre adresse postale ou e-mail].

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des services et pour répondre aux obligations légales ou fiscales.

Sécurité des données : Le vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et accepte le traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions ci-dessus.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

En application de l’article VI des CGV, vous pouvez exercer
votre droit de rétractation sans avoir à en justifier dans un délai
de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par vous ou un
tiers désigné de la commande passée sur le Site
https://produit-lr.fr en renvoyant le formulaire suivant dûment complété et signé afin de manifester
votre intention d’exercer ce droit :

A info@produit-lr.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous(*) :

Commandé le :…………………………………………………………………………………..

Reçu le :……………………………………………………………………………………………

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de
notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..
(*)

Rayez les mentions inutiles

Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les
caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L. 211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un
mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L. 211-13 du Code la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ». Garantie légale des défauts cachés Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus. » Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

  à un transporteur et la livraison interviendra, après paiement du montant total de la commande, selon les
modalités choisies et à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client s’engage à communiquer à Produit-lr une adresse de livraison exacte. Tout au long du processus de commande, le Client a la possibilité de vérifier et de modifier l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur ou d’imprécision rendant impossible la livraison de la commande à l’adresse
indiquée par le Client, ou si la commande non retirée par le Client est réexpédiée à Produit-lr, aucune réclamation ne sera acceptée et aucune nouvelle livraison ne pourra être programmée.
La commande sera alors annulée et le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui ne seront pas remboursés et des frais de traitement d’une valeur de 10 euros.

  1. Délais de livraison

En règle générale, le délai de livraison est de 6-8 jours ouvrables. Ces délais de livraison seront suspendus de plein droit par tout évènement de force majeure ayant pour conséquence de retarder la livraison. Produit-lr tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et évènements susceptibles de
perturber le processus de livraison des produits commandés.

  1. Retard ou défaut de livraison

Si la livraison n’est pas effectuée dans les délais spécifiés prévus lors de la commande, le Client, sauf cas de force majeure ou lorsque le retard lui est imputable, a la faculté de solliciter l’annulation de sa commande selon les modalités suivantes :

(i) le Client doit formellement enjoindre Produit-lr d’effectuer la livraison de la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, un email à info@produit-lr.fr . Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat en adressant à Produit-lr, selon les mêmes modalités, un courrier pour informer Produit-lr de la résolution du contrat. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la date de réception par Produit-LR du courrier l’informant de cette résolution, sauf si la commande a été livrée entre-temps.

(ii) le Client peut immédiatement résoudre le contrat, par un courrier recommandé AR envoyé à l’adresse produit-lr.fr ou par email à info@produit-lr.fr, si le délai de livraison prévu constituait pour lui une condition essentielle du contrat, cette condition essentielle pouvant résulter des circonstances ayant entouré la conclusion du contrat de vente ou d’une demande expresse du Client avec la conclusion du contrat. Si le contrat est résolu, Produit-lr procédera au remboursement du montant de la commande et des frais de livraison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la lettre ou de l’email du Client. Toutefois, si la livraison de la commande intervient entre temps, la commande devra être retournée par le Client à Produit-lr. Les frais de renvoi payés par le Client seront alors également remboursés au Client dans le même délai.

  1. Conformité de la commande et réserves émises par le Client à la livraison

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le Client ou le destinataire de la commande prend physiquement possession de la livraison.

Produit-lr invite le Client (ou le destinataire de la commande) à vérifier, à réception du colis, l’état extérieur de celui-ci, puis, si le colis est en bon état, son contenu afin de s’assurer de la conformité des produits livrés.

Si le colis est endommagé, le Client doit :

  1. Refuser la livraison,
  2. Ne pas ouvrir le colis,
  3. Émettre des réserves précises et décrire le dommage constaté de manière complète sur le bon de livraison, puis le signaler à Produit-lr.

Si le contenu du colis n’est pas conforme à la commande, le Client doit en informer Produit-lr dans un délai raisonnable de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

Le Client peut contacter:

  • Par email à l’adresse suivante : info@produit-lr.fr.

Le Client est informé que faute de suivre les démarches susmentionnées, il ne pourra prétendre ni au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison des produits, sauf en cas d’exercice de son droit de rétractation dans les délais légaux prévus, à savoir 14 jours à compter de la réception du colis, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Enfin, il est précisé que des différences de couleurs peuvent survenir entre la représentation des produits sur le site et leurs couleurs réelles. Ces différences, dues à des contraintes techniques et sans incidence sur la qualité des produits, ne pourront être retenues pour contester leur conformité.

  1. Garantie

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie, pour tous les produits vendus sur le Site, (i) d’une part de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et (ii) d’autre part de la garantie légale relative aux défauts cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil. Garantie légale de conformité Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie. Garantie légale relative aux défauts cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les textes susvisés sont reproduits en Annexe 2 ci-après des CGV.

En application de la garantie légale de conformité et compte-tenu de la nature des produits vendus sur le Site, en cas de défaut d’un produit, le Client peut, à sa convenance, soit solliciter son remplacement par un produit identique, sous réserve de sa disponibilité en stock, soit demander le remboursement de son
prix et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs. En application de la garantie légale des vices cachés et compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, en cas de vice caché d’un produit, le Client peut, à sa convenance, demander à Produit-lr le
remboursement total ou partiel du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le produit. Pour exercer l’une des garanties légales susvisées, le Client est tenu de contacter LR pour l’informer de son intention d’exercer ce droit :

– Par email à l’adresse suivante :
info@produit-lr.fr.

VII. Droit de rétractation

  1. Remarque importante : étendue du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les produits de parfumerie et cosmétiques qu’il aurait descellés après leur réception et les produits de parfumerie et/ou cosmétiques qui auront été descellés, ouverts ou abîmés ne seront ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Etant précisé que le Client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés énoncées à l’article IV des CGV.

  1. Délai de rétractation
    Conformément à l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par lui ou par un tiers désigné par lui pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif pour exercer ce droit. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

(i) informer Produit-LR de sa décision d’exercer son droit de rétraction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande

(i) en adressant un email info@produit-lr.fr,

A cette fin, le Client peut (i) utiliser le formulaire de rétractation fourni par LR en Annexe 1 des CGV ou 

(ii) inscrire sur papier libre sa décision ferme et non équivoque d’exercer son droit de rétractation en indiquant ses coordonnées, la référence de sa commande et le cas échéant les produits concernés.

(iii) une fois Produit-lr informée de la décision d’exercer son droit de rétraction, le Client doit retourner le ou les produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation, par voie
postale à Produit-lr.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Dans le cas contraire, les produits retournés ne seront pas remboursés.

Les frais de renvoi des produits demeurent à la charge du Client.
Les risques relatifs au renvoi des produits étant supportés par le Client, Produit-lr recommande de choisir un mode d’envoi permettant de suivre le colis et fournissant une date certaine.

  1. Effets du droit de rétractation

En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, Produit-lr remboursera au Client le prix du ou des produit(s) retournés ainsi que des frais de la livraison initiale (à l’exception des frais de renvoi du ou des produits), dans la limite des frais correspondant à une livraison standard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client l’a informé de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Toutefois, la date de remboursement pourra être différée jusqu’à la réception par Produit-lr du ou des produit(s)retourné(s).

Le montant dû au Client sera directement crédité sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

VIII. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données), ainsi que les produits qui y sont vendus, y compris les emballages de ces produits sont la propriété exclusive
de Produit-lr, de sa maison-mère ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés ayant cédé à Produit-lr l’autorisation de les exploiter. Tous ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques,
le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de Produit-lr, de sa maison-mère ou des titulaires des droits
susvisés, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément. 

  1. Données personnelles

Dans le cadre du traitement de la commande passée par le Client sur le Site, Produit-lr collecte et traite les données personnelles du Client, et le cas échéant du destinataire de la commande, nécessaires à la gestion et l’exécution de la commande. Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux 
partenaires contractuels de Produit-lr dans le cadre de l’exécution de la commande, notamment pour la gestion, le traitement, le paiement ou la livraison de la commande. Ces informations sont également collectées et conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires. Enfin, ces informations peuvent être utilisées par Produit-lr afin d’envoyer au Client des offres promotionnelles et de nouer avec lui des relations commerciales durables.

Afin de faciliter la navigation sur le Site, Produit-lr utilise des témoins de connexion appelés « Cookies » qui sont stockés dans l’équipement terminal du Client lorsqu’il se rend sur le Site via son navigateur internet. Ces fichiers permettent d’enregistrer le parcours du Client afin d’améliorer et de personnaliser la qualité de service du Site. Les données obtenues par ce biais peuvent également être utilisées pour établir des statistiques mesurant  l’audience des pages et des différentes fonctionnalités du site. Conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données
personnelles le concernant. Ainsi, le Client, après avoir dûment justifié de son identité, pourra exiger que les données à caractère personnel le concernant inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite, soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à
ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société LR, sauf dans les conditions prévues à l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications. Les demandes relatives l’exercice des droits susvisés concernant les données à caractère personnel doivent être adressées à par email à info@produit-lr.fr .

Le Client est invité à consulter les modalités de protection des données personnelles du Client décrites dans la Charte de protection des données personnelles produit-lr.fr, également accessible depuis le Site.

  1. Service Client

Pour toute question supplémentaire, demande ou réclamation, le
Client a la possibilité de contacter le Service Client

– par email à info@produit-lr.fr;

– ou par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site.

  1. Responsabilité

Produit-lr s’engage à exécuter les obligations lui incombant résultant des CGV et de la commande du Client de bonne foi.

Produit-lr attire l’attention du Client sur le fait que sa responsabilité ne pourra être recherchée si l’inexécution de ces obligations résulte de la
faute d’un tiers, du Client ou à la survenance d’un évènement de force majeure.

XII. Droit applicable
Les contrats conclus entre Produit-lr et le Client ainsi que les présentes CGV sont conclus en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.

XIII. Litiges

  1. Résolution amiable

En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de vente, le Client est tenu d’adresser une réclamation écrite à Produit-LR :

– Par émail : info@produit-lr.fr

  1. Médiation

En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de vente, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation ou toute autre méthode alternative de résolution des litiges.

Ainsi, le Client peut notamment :

(i) En cas de litige, vous devez d’abord vous adresser à notre entreprise par écrit à info@produit-lr.fr. En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant cette réclamation écrite, vous pourrez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe soit par le formulaire en ligne sur son site internet
(http://mediation-vente-directe.fr/) soit par voie postale à CPMVD
1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris soit par courriel
(info@cpmvd.fr). Tél : 01 42 15 30 00.

Toutefois, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le litige ne peut être examiné par le Médiateur de la consommation lorsque

(i) le Client ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec LR par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans les présentes CGV,

(ii) sa demande est manifestement infondée ou abusive,

(iii) le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

(iv) le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LR.

(v) Le litige n’entre pas dans son champs de compétence 

Le Client est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

XIV – Informatique et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales.

Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées pour :

  • Assurer la gestion et le suivi des commandes,
  • Effectuer les livraisons et établir les factures,
  • Proposer des offres commerciales si le Client a donné son consentement.

Destinataires des données : Les informations personnelles sont partagées uniquement avec les services internes et les prestataires (transporteurs, services de paiement) nécessaires à l’exécution des commandes. Elles ne sont jamais revendues ou louées à des tiers.

Droits des utilisateurs : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également s’opposer à leur traitement ou en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés par une demande écrite envoyée à l’adresse suivante : [Votre adresse postale ou e-mail].

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des services et pour répondre aux obligations légales ou fiscales.

Sécurité des données : Le vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et accepte le traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions ci-dessus.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

En applica ion de l’article VI des CGV, vous pouvez exercer
votre droit de rétractation sans avoir à en justifier dans un délai
de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par vous ou un
tiers désigné de la commande passée sur le Site
https://produit-lr.fr en renvoyant à Produit-lr le
formulaire suivant dûment complété et signé afin de manifester
votre intention d’exercer ce droit :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat
portant sur la vente du produit ci-dessous(*) :

Commandé le :…………………………………………………………………………………..

Reçu le :……………………………………………………………………………………………

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de
notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..
(*)

Rayez les mentions inutiles

Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les
caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L. 211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un
mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L. 211-13 du Code la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ». Garantie légale des défauts cachés Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus. » Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

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